Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site gustave-store.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Responsable de la publication : Enzo Isingrini
Raison social
Dénomination : SARL ZANIRO
Adresse : 48 rue des Halles 37000 TOURS
SIREN : 492072186
SIRET (siege) : 49207218600033
N° de TVA Intracommunautaire : FR51492072186
Capital : 46000 euros
Hébergeur
OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code : APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Président : Henryk KLABA
Directeur général : Miroslaw KLABA
Directeur général délégué : Octave KLABA
Directeur général délégué : Halina KLABA
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
RGPD
La société SARL ZANIRO (gustave-store.fr) conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par SARL ZANIRO. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message via le formulaire suivant.
Politique de confidentialité et Données personnelles
La Société attache une importance particulière au respect de votre vie privée et au traitement confidentiel de vos données personnelles et ce faisant s’emploie au respect des dispositions la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du règlement général sur la protection des données (RGPD).
En particulier, la Société traite vos données de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Données collectées
Lorsque vous visitez le Site Internet, contactez notre Service Client ou nous écrivez, nous collectons un certain nombre de données qui vous sont personnelles, lesquelles résultent de votre activité sur le Site Internet et des données que vous nous avez communiquées au titre des commandes passées.
Les informations que nous collectons des suites d’échanges entre nous, de vos visites sur le Site Internet et que vous renseignez peuvent concerner les catégories suivantes :
- données d’état civil ou d’enregistrement (nom, prénom, raison sociale, nationalité, profession, adresses, adresses électroniques etc.), de contact (numéros de téléphones, contact sur les réseaux sociaux etc.) ;
- données liées aux commandes que vous réalisez (type de produits, taille, personnalisation) ;
- les données liées à votre activité sur le Site Internet (commandes passées, recherches réalisées, heures de visites etc.).
-Vous pouvez consulter les données collectées directement dans votre interface client : GPDR- Vos informations personnelles
Objet de la collecte et utilisation de vos données
En vue de vous assurer une expérience de qualité, la Société va traiter et utiliser les données collectées vous concernant pour assurer les finalités suivantes :
- permettre de vous identifier dans le cadre des achats que vous êtes susceptibles de réaliser sur le Site Internet ;
- assurer le suivi des commandes réalisées sur le Site Internet (livraison, facturation etc.) ;
- répondre aux éventuelles questions que vous pourriez avoir sur nos produits ou vis-à-vis de notre Service Clients ;
- assurer le suivi de vos visites sur le Site Internet et se souvenir de vos préférences lors de vos visites ultérieurs (tel que l’adresse de livraison ou le moyen de paiement par exemple) ;
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- améliorer l’efficacité du Site Internet et votre expérience client ;
- à des fins de prospection commerciale, en vue de vous proposer des offres de la part de la Société et des partenaires de la Société situés dans l’Union européenne, ce que vous acceptez expressément ;
- nous conformer à la réglementation applicable et le cas échéant traiter d’éventuelles litiges.
Communication des informations vous concernant avec des tiers
En vue de respecter pleinement vos droits et de protéger vos données personnelles, la Société s'engage à ne pas diffuser de données personnelles vous concernant à des tiers auxquels elle n’aurait pas confié une mission qui viserait l’exécution du Contrat.
Ce faisant, pour vous offrir une qualité de service optimale tout en respectant la règlementation applicable, la Société est susceptible de communiquer certaines informations vous concernant à tout tiers auquel la Société aurait confié une mission dans le cadre de l’exécution du Contrat et notamment les opérateurs suivants :
- opérateurs de transports ;
- opérateurs bancaires ;
- l’administration dans le cadre des obligations déclaratives ou toute demande de la part des institutions auxquelles la Société doit faire face ;
- Tout autre tiers dont l’intervention au titre du Contrat serait nécessaire.
En tout état de cause, dans le cas où votre consentement serait requis en vue de la transmission de vos données à une tierce personne, votre consentement sera recueilli au préalable depuis le Site Internet et les informations y afférentes seront portées à votre connaissance.
Vos droits
Au titre de la réglementation applicable, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de limitation, objection, suppression (droit à l’oubli), portabilité et opposition des informations personnelles collectées par la Société vous concernant. Certaines informations qui vous concernent peuvent à tout moment faire l’objet d’une mise à jour depuis votre espace personnel sur le Site Internet.
A cet égard, vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Pour toute question ou demande concernant l’exercice de vos droits, adressez-nous votre demande (en justifiant de votre identité) par courrier électronique à l’adresse par courrier à l’adresse suivante : Gustave concept store 48 rue des halles 37000 Tours.
Si vous souhaitez vous opposer, au moment de la collecte, à la réception de documents de prospection commerciale non sollicités, vous pouvez adresser un courrier à l’adresse Gustave & Augustine Concept Store, 1 place du Chardonnet 37000 Tours ou le préciser directement sur le Site Internet dans la partie réservée à cet effet (Contactez-nous).
Vous pouvez également consulter à tout moment la rubrique Mon Compte > RGPD – Données personnelles pour accéder à vos données, les télécharger, les rectifier ou effectuer une demande de suppression. Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 30 jours à compter de la date de votre demande (sous réserve de la complexité de la demande).
Vous pouvez également introduire une réclamation (plainte) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La Société conserve vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du Contrat et dans la limite des délais fixés par la règlementation applicable ; les données vous concernant sont ensuite détruites.
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En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/